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# [MAURICE] Traité fiscal Maurice-Inde : le hub financier face à son plus grand défi structurel
- URL: https://businessoi.media/maurice-traite-fiscal-maurice-inde-le-hub-financier-face-a-son-plus-grand-defi-structurel/
- Published: 2026-10-08T13:44:01.000Z
- Updated: 2026-10-08T13:44:01.000Z
- Description: Le nouveau protocole DTAA Maurice-Inde, ratifié en juillet 2026, introduit la clause PPT et met fin aux exonérations fiscales pour les investissements post-2017. Le secteur financier mauricien réclame une renégociation urgente.
- Author: Emmanuel TAOCHY
- Tags: Maurice, Finances publiques, finance, Investissement, Clôture, #fr

Le Cabinet mauricien a approuvé en juillet 2026 la ratification du protocole modifiant la convention de double imposition (DTAA) avec l'Inde. L'introduction d'une clause PPT — *Principal Purpose Test* — met fin à des décennies d'exonérations fiscales sur les cessions d'actions indiennes transitant par Port-Louis. Le hub financier mauricien, pilier de l'économie nationale, entre dans une phase de transformation majeure.

## Vingt ans d'avantage fiscal remis en cause

Depuis les années 2000, Maurice s'est imposé comme la principale porte d'entrée pour les investissements étrangers vers l'Inde : fonds d'investissement, capital-risque, structures offshore bénéficiaient d'exonérations sur les plus-values de cession d'actions cotées à Mumbai et à Delhi. Ce mécanisme a fait de l'île l'un des premiers fournisseurs d'IDE vers l'Inde pendant deux décennies.

Le nouveau protocole, ratifié en juillet 2026, introduit une clause PPT qui oblige désormais les structures mauriciennes à démontrer un motif principal autre que fiscal pour prétendre aux bénéfices du traité. Les investissements réalisés **avant le 1er avril 2017** restent protégés — l'Inde a explicitement confirmé cette protection en avril 2026\. Les véhicules plus récents sont, eux, directement exposés.

## La « double peine » du secteur offshore

La réaction du secteur financier n'a pas tardé. Defimedia a documenté ce qu'il décrit comme la « double peine » subie par l'offshore mauricien : application du PPT d'un côté, hausse simultanée des frais de la Financial Services Commission (FSC) de l'autre. Le secteur réclame une renégociation urgente et un plan de transition clair.

Selon le *KPMG Tax Alert* d'août 2026, les Sociétés à Permis d'Exploitation Globale (GBC) mauriciennes devront documenter rigoureusement leur substance économique réelle à Maurice — une exigence déjà introduite en 2018-2019 qui se renforce encore. La Cour suprême de l'Inde a par ailleurs rendu en 2026 un arrêt confirmant que le fisc indien peut contester le bénéfice du traité si le motif principal d'interposition via Maurice est fiscal.

## Pourquoi c'est important

Pour les décideurs de la région, ce tournant envoie un signal clair : le modèle du hub fiscal pur est définitivement révolu. Maurice doit accélérer son repositionnement en hub de substance — où fonds, *family offices* et structures d'investissement opèrent réellement, avec des équipes et une expertise locale. Port-Louis et New Delhi ont parallèlement renforcé leur coopération en matière de transparence fiscale. L'enjeu est désormais de compenser la pression sur les flux indiens en développant de nouvelles routes : Afrique subsaharienne, Moyen-Orient, Asie du Sud-Est. La réponse stratégique de Maurice dans les prochains mois sera scrutée par l'ensemble des places financières africaines.

*Sources : Defimedia.info, KPMG Tax Alert août 2026, EY Tax Alert juillet 2026, Maurice-Info, Sovereign Group, IonNews.mu — 2026.*